J.O. 157 du 8 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 6 juillet 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610352D


Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2006, Mme Isabelle Arnal, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de procureure internationale auprès de la mission intérimaire d'administration des Nations unies au Kosovo du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006 inclus.